ActualitésInformation aux usagers et aux représentants légaux – Collecte SERAFIN-PH 2026

Information aux usagers et aux représentants légaux – Collecte SERAFIN-PH 2026

Le 12 juin 2026

Dans le cadre de la réforme SERAFIN-PH (Services et Établissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées), une collecte nationale de données est réalisée auprès des établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants et adolescents en situation de handicap.

Cette démarche, portée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), vise à préparer l’évolution du modèle de financement des établissements et services concernés.

Les données collectées portent sur l’activité des établissements et services et non sur les données personnelles des personnes accompagnées.

Conformément aux dispositions prévues par la CNSA, Mlezi Maore met à disposition des personnes accompagnées et de leurs représentants légaux les documents d’information relatifs à cette collecte.

Vous trouverez ci-dessous :
• la note d’information accessible à tous ;
• la note d’information en Facile à Lire et à Comprendre (FALC).

Pour toute question complémentaire, les personnes accompagnées et leurs représentants légaux peuvent se rapprocher de la direction de leur établissement ou service d’accompagnement.

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